Conditions générales de vente

La boutique Souris Verte en ligne vous invite à prendre au préalable connaissance de ses conditions générales de vente.
L’utilisation de ce site implique l’acceptation de ces conditions de vente.

Article 1 : Le prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.
La TVA appliquée étant celle en vigueur selon la législation française.
Toutes les commandes sont payables au comptant en euros.

Toute commande passée sur notre site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vous informer de ces droits de douane, c’est pourquoi nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes.

Article 2 : Modes de paiement

Vous disposez de trois moyens de paiement :

– par carte bancaire sécurisée
– par transfert bancaire avec notre numéro IBAN
– par chèque. Il doit être du montant de votre commande et il doit indiquer au dos le numéro de votre commande. Le chèque doit être libellé et adressé à Souris Verte, 21 rue de l’Ancien Hôpital 57100 THIONVILLE.

Les paiements à la livraison et le mandat cash ne sont pas acceptés.

Article 3 : Disponibilité des produits

Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles.

Au cas où vous auriez commandé et payé un produit que nous n’avons plus en stock et qui cependant apparaissait encore à la vente sur notre site, nous nous engageons à vous en informer dans les plus brefs délais et, le cas échéant, vous rembourser.

Article 4 : Livraison des commandes

La livraison se fait par voie postale dans les meilleurs délais à compter de la date de réception du règlement.
Nous nous engageons à traiter vos commandes tous les jours du lundi au samedi.
Nous tenons à préciser que nous ne sommes pas responsable des retards de livraison engendrés par la poste.
Les commandes sont expédiées aux risques et périls du destinataire.
Nous vous conseillons de toujours vérifier votre colis à l’arrivée.
Vous disposez d’un délai de 48 heures pour signaler au transporteur les éventuelles dégradations du colis.

Article 5 : Retour des produits

Vous disposez du délai légal de 7 jours à compter de la date de réception de la marchandise pour en faire retour.
Les produits doivent être retournés en parfait état sous peine de non remboursement.
Ce délai court à compter de la date de livraison de votre commande.

Tout retour doit être signalé au préalable auprès de la boutique Souris Verte par téléphone au 03 82 82 11 11 ou par un e-mail.
Le produit devra être retourné en recommandé à Souris verte 11 rue de l’Ancien Hôpital 57100 Thionville.
Dans ce cas les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client.

Attention :
Les produits tels que les fiches, kits, livres, magasines ne peuvent pas faire l’objet d’un retour.
Il faut comprendre cette disposition dans le respect le plus strict des droits d’auteur.

Nous nous engageons à vérifier que les kits que nous faisons parvenir sont complets.
Cette vérification est matérialisée par un tampon souris verte.

Dans l’exercice du droit de rétractation, la boutique Souris Verte fera de son mieux pour vous rembourser dans le délai de 48 heures.
Vous serez remboursé par chèque.

Article 6 : loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la boutique Souris Verte privilégiera une solution amiable.
Mais si un désaccord devait perdurer, le tribunal compétent serait celui de Thionville (57100).

Article 7 : Données personnelles

Pour nous, le respect de la vie privée est fondamental.
Nous nous engageons formellement à ne pas céder vos informations personnelles à un tiers.

Elle vous sont demandées car elles sont nécessaires au traitement de votre commande.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces données en contactant notre service client.
Pour cela, utilisez notre formulaire de contact ici.